Conditions Générales de Vente (CGV)

Version CGV-2026-09-23-R3 — AM Production · Amer Barsoum, Entrepreneur individuel (EI) · SIRET 88136132300010

1. Objet

Conformément à l’accord conclu avec le Client, AM Production fournit des prestations de photographie et/ou de vidéographie selon la formule choisie et décrite sur la page de réservation.

2. Tarifs et Paiement

• Le prix de base du forfait couvre uniquement les prestations expressément listées dans le contrat de réservation.
• Acompte de 30 % à la réservation ; solde à régler avant ou le jour de l’événement.
• Moyens de paiement acceptés : carte (via Stripe) et virement bancaire.

Les frais de route sont calculés selon le lieu indiqué et ajoutés au total. Hôtel, stationnement, péages ou autres frais ne sont inclus que s’ils apparaissent expressément dans le contrat.

3. Annulation et Report

• Annulation > 30 jours avant la date : remboursement intégral de l’acompte.
• Annulation entre 15 et 30 jours : remboursement de 50 % de l’acompte.
• Annulation < 15 jours ou le jour J : aucun remboursement.
• Report possible selon disponibilité, gratuit s’il est demandé > 15 jours avant.

4. Droit à l’image et utilisation des photographies et vidéos

Dans le cadre de la promotion de son activité, AM Production est autorisée à utiliser une sélection de photographies et/ou vidéos réalisées lors de la prestation sur son site internet, son portfolio, ses réseaux sociaux professionnels ainsi que sur ses supports de communication.

Cette autorisation est consentie exclusivement à des fins de présentation et de promotion de l’activité d’AM Production, sans cession ni revente des images à des tiers.

Le Client peut s’opposer à toute utilisation de son image en le signalant par écrit à AM Production avant la prestation ou avant toute publication. Toute demande de retrait ultérieure sera prise en compte dans un délai raisonnable.

AM Production s’engage à ne publier aucune image susceptible de porter atteinte à la vie privée, à la dignité ou à la réputation du Client.

En acceptant les présentes CGV, le Client reconnaît avoir pris connaissance de cette clause et de son droit d’opposition. Toute opposition peut être adressée à amermaty551@gmail.com.

5. Livraison et Retouches

• Photographie : 4–8 semaines après l’événement.
• Vidéo : 8–12 semaines après l’événement.
• Séances (portraits, couple, etc.) : 1 semaine à 10 jours.

Livraison via galerie privée protégée par mot de passe ou clé USB.

6. Protection des données

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations, la facturation et la communication avec le Client. Elles ne sont jamais partagées sans consentement explicite. Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits via amermaty551@gmail.com.

7. Assurance & Matériel

AM Production utilise du matériel professionnel et des solutions de redondance raisonnables. En cas d’impossibilité technique affectant une partie déterminée de la prestation, les parties recherchent d’abord une solution adaptée ; à défaut, le remboursement porte sur la partie non exécutée, sans exclure les droits impératifs du consommateur.

8. Responsabilité et Force Majeure

En cas de force majeure (intempéries, maladie, pannes), la prestation pourra être reportée ou annulée sans responsabilité. En cas d’annulation par le Prestataire, les sommes versées seront remboursées.

9. Durée de prestation & Heures supplémentaires

La durée et les horaires applicables sont ceux inscrits dans le contrat de réservation. Toute heure supplémentaire doit être acceptée par le Client et facturée selon un tarif communiqué avant son exécution.

10. Modifications & validations

Une demande groupée de corrections raisonnables est incluse pour les livrables montés. L’album imprimé est validé via BAT avant impression. Toute modification de date, lieu, horaires, forfait ou option doit être confirmée par écrit par les deux parties.

11. Frais annexes

Frais de route, hébergement, péages et stationnement peuvent s’appliquer en fonction du lieu. Ils doivent apparaître dans le contrat ou faire l’objet d’un accord écrit complémentaire.

12. Personnes présentes et autorisations de lieux

Le Client s’assure d’obtenir, lorsque cela lui incombe, les autorisations nécessaires pour la captation des personnes présentes et pour les lieux concernés par la prestation.

13. Rétractation

Pour un contrat conclu à distance, le Client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours lorsqu’il est applicable. S’il demande expressément que l’exécution commence avant la fin de ce délai, notamment pour réserver la date et commencer les préparatifs, il peut rester redevable du service déjà exécuté au moment de sa demande de rétractation. Les éventuelles exceptions légales sont appréciées selon la nature exacte de la prestation.

14. Retard de paiement

Tout montant non réglé à l’échéance peut porter intérêts au taux légal. La livraison peut être suspendue jusqu’au paiement intégral.

15. Médiation

Le Client adresse d’abord une réclamation écrite à amermaty551@gmail.com. À défaut de solution amiable, il peut saisir gratuitement la Société Médiation Professionnelle, Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez, sur www.mediateur-consommation-smp.fr. Consulter l’attestation d’affiliation d’Amer Barsoum EI.

16. Dispositions générales

Le contrat de réservation, son récapitulatif financier, les présentes CGV et la confirmation de paiement constituent l’accord complet. Le Client reçoit une copie PDF sur support durable. Toute modification ultérieure doit être confirmée par écrit. Le droit français est applicable, sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur.