Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 28 août 2025 — AM Production (SIREN 88136132300010)

1. Objet

Conformément à l’accord conclu avec le Client, AM Production fournit des prestations de photographie et/ou de vidéographie selon la formule choisie et décrite sur la page de réservation.

2. Tarifs et Paiement

• Prix TTC indiqués pour chaque pack (incluant matériel, déplacement et post-production, sauf mention contraire).
• Acompte de 30 % à la réservation ; solde à régler avant ou le jour de l’événement.
• Moyens de paiement acceptés : carte (via Stripe) et virement bancaire.

Les frais de route sont calculés selon la ville indiquée et ajoutés au total.

3. Annulation et Report

• Annulation > 30 jours avant la date : remboursement intégral de l’acompte.
• Annulation entre 15 et 30 jours : remboursement de 50 % de l’acompte.
• Annulation < 15 jours ou le jour J : aucun remboursement.
• Report possible selon disponibilité, gratuit s’il est demandé > 15 jours avant.

4. Droits d’auteur et Publication

Le Photographe conserve tous ses droits d’auteur. Il est autorisé à publier un ensemble de photos ou des Reels sur Instagram et supports promotionnels. Le Client peut toutefois envoyer un message écrit pour interdire la publication.

5. Livraison et Retouches

• Photographie : 4–8 semaines après l’événement.
• Vidéo : 8–12 semaines après l’événement.
• Séances (portraits, couple, etc.) : 1 semaine à 10 jours.

Livraison via galerie privée protégée par mot de passe ou clé USB.

6. Protection des données

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations, la facturation et la communication avec le Client. Elles ne sont jamais partagées sans consentement explicite. Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits via contact@amermphoto.com.

7. Assurance & Matériel

AM Production utilise du matériel professionnel et assure une redondance pour limiter les risques techniques. En cas de défaillance imprévisible, la responsabilité est limitée au remboursement des sommes versées.

8. Responsabilité et Force Majeure

En cas de force majeure (intempéries, maladie, pannes), la prestation pourra être reportée ou annulée sans responsabilité. En cas d’annulation par le Prestataire, les sommes versées seront remboursées.

9. Durée de prestation & Heures supplémentaires

Chaque pack inclut une durée indicative (ex.: 4h ou 8h). Toute heure entamée au-delà est facturée selon le tarif en vigueur.

10. Modifications & validations

Un aller-retour de corrections est inclus pour les vidéos/photos. L’album imprimé est validé via BAT avant impression.

11. Frais annexes

Frais de route, hébergement et stationnement peuvent s’appliquer en fonction du lieu de prestation.

12. Droit à l’image

Le Client s’assure d’obtenir les consentements nécessaires pour la captation et autorisations de lieux.

13. Rétractation

Pour les prestations datées (mariage, séance…), le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer. Lorsqu’il est applicable, il est de 14 jours après réservation.

14. Retard de paiement

Tout montant non réglé à l’échéance peut porter intérêts au taux légal. La livraison peut être suspendue jusqu’au paiement intégral.

15. Médiation

En cas de litige non résolu, recours possible à un médiateur de la consommation ou à la plateforme RLL (ODR).

16. Dispositions générales

Les présentes CGV, la facture et la confirmation de réservation constituent l’accord complet. Droit français applicable.